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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé1 décembre 2006
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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 7 avril 2005 · Abrogé le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour calculer les salaires dans une région à partir de 2005, en respectant le SMIC.

Article 1er

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2005 pour l'ensemble des départements de la région à 6,06 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

Article 2

En application des dispositions du chapitre VII de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, après proratisation (soit 35/36 de la VP) pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Article 3

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article 4

Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire nationale.

Fait à Paris, le 7 avril 2005.

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2006

En vigueur du jeudi 25 mars 2004 au jeudi 30 novembre 2006

Salaires (Poitou-Charentes)
Valeur du point à compter du 1er avril 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
Valeur du point 2007 (Poitou-Charentes)