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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé12 décembre 2005
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Abrogé12 décembre 2005

Créé le 10 décembre 2004 · Abrogé le 12 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2005

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2005, avec des montants variables selon le niveau et la position.

Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit :

NIVEAU POSITION COEF SALAIRE MINIMUM annuel VALEUR annuelle de
année 2005 point
(base 35 heures) (année 2005)
(en euros)
I 1 100 14 970 149,7
2 110 15 682 142,6
II 1 125 16 149 129,2
2 140 18 052 128,9
III 1 150 19 341 128,9
2 165 21 172 128,3
IV 180 23 096 128,3

Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Poitiers, le 10 décembre 2004.

Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2005

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au dimanche 11 décembre 2005

Salaires (Poitou-Charentes)