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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé10 décembre 2004
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Abrogé10 décembre 2004

Créé le 10 décembre 2003 · Abrogé le 10 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du BTP en 2004

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels et mensuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour l'année 2004, en fonction de leur horaire de travail.

Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2004 comme suit :

(En euros.)

NIV POSITION COEF SALAIRE VALEUR
MINIMUM ANNUEL annuelle de point
année 2004 année 2004
(base 35 heures)
I 1 100 14 534 145,34
2 110 15 225 138,41
II 1 125 15 679 125,43
2 140 17 560 125,43
III 1 150 18 814 125,43
2 165 20 595 124,82
IV 180 22 467 124,82

Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnelle de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2

Les appointements mensuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit : soit 96 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.(En euros.)

NIV POSITION COEF SALAIRE
MINIMUM MENSUEL
année 2004
(base 151,67 heures)
I 1 100 1 089,98
2 110 1 136,04
II 1 125 1 182,00
2 140 1 323,84
III 1 150 1 418,40
2 165 1 560,24
IV 180 1 702,08

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 3

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes.

Fait à Poitiers, le 10 décembre 2003.

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2004

En vigueur du mercredi 10 décembre 2003 au jeudi 9 décembre 2004

Salaires (Poitou-Charentes)