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Salaires (Poitou-Charente)

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.  

(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Poitou-Charente

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Poitou-Charente est fixée à 6,90 € par la commission paritaire régionale.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,90 € pour l'ensemble des départements de la région, à compter du 1er janvier 2011, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul des salaires minimums en Poitou-Charentes

Résumé. Les salaires minimums en Poitou-Charentes sont calculés en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,90 €.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaire minimum selon le SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être en dessous du SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail.

Conformément à l'article 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Procédure de transmission d'un accord salarial

Résumé. L'accord sera envoyé pour notification et dépôt après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Poitou-Charente)
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