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Salaires (Poitou-Charente)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)

(2) Dispositions élargies à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.  

(Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Poitou-Charentes

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Poitou-Charentes est fixée à 6,83 € par la CPR à partir de 2010.

La valeur du point (VP) est fixée par la CPR à 6,83 € pour l'ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2010 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Calcul des salaires minimums en Poitou-Charentes

Résumé. Les salaires minimums en Poitou-Charentes sont calculés en fonction de coefficients hiérarchiques et d'une valeur de point fixée.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaire minimum en Poitou-Charente

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, sans différence injustifiée.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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