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Salaires (Picardie)

relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

(2) Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie.  

(Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Picardie

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Picardie est fixée à 7,00 € à partir de janvier 2012.

La valeur du point (VP) est fixée par la CPR à 7,00 € pour l'ensemble des départements de la région, à compter du 1er janvier 2012, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Calcul du salaire minimum en Picardie

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel en Picardie dépend d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 7,00 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Salaire minimum en Picardie

Résumé. En Picardie, le salaire brut minimum est de 1 500 € par mois.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à 1 500 € brut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Transmission et notification d'un accord salarial

Résumé. Un accord doit être transmis pour notification et dépôt, avec un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires (Picardie)
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