Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Picardie)

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(a

rrêté du 1er février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Picardie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Picardie ont été fixés par des conventions collectives nationales.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 8 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. L'accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Picardie, selon leur niveau et position.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
(35 heures hebdomadaires)
TAUX
horaire
minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- Position 1 150 1 283,13 8,46
- Position 2 170 1 305,88 8,61
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 346,83 8,88
Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1 210 1 412,05 9,31
- Position 2 230 1 513,67 9,98
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1 250 1 615,29 10,65
- Position 2 270 1 719,94 11,34

En vigueur depuis le 8 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. À partir du 1er octobre 2007, les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Picardie seront appliqués pendant au moins un an, mais les entreprises peuvent négocier des salaires plus élevés.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au 1er octobre 2007, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

En vigueur depuis le 8 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires en Picardie

Résumé. L'accord sur les salaires en Picardie doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 8 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial en Picardie

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires en Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2007

Salaires (Picardie)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5