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Salaires (Picardie)

Abrogé19 décembre 2005
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Modifié19 décembre 2005

Créé le 21 décembre 2004 · Modifié le 19 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans les travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Picardie pour l'année 2005, avec des montants variables selon le niveau et la position.

en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Objet

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.

NIVEAU : I.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 100

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 152,80.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

15 280,00.

NIVEAU : I.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 110

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 141,55.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

15 570,00.

NIVEAU : II.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 125

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 127,86.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

15 982,50.

NIVEAU : II.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 140

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 127,86.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

17 900,00.

NIVEAU : III.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 150

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 127,86.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

19 179,00.

NIVEAU : III.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 165

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 127,50.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

21 037,50.

NIVEAU : IV.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 180

VALEUR ANNUELLE de point (en euros) : 127,50.

MINIMA ANNUELS applicables [base 35 heures] (en euros) :

22 950,00.

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article 2

Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005.

Article 3

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Article 4

Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 5

Extension de l'accord

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Amiens, le 21 décembre 2004.

Abrogé depuis le lundi 19 décembre 2005

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au dimanche 18 décembre 2005

Salaires (Picardie)