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SALAIRES (petits déplacements)
Abrogé20 avril 2004
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Petits déplacements au 1er avril 2003
Abrogé20 avril 2004Abrogé depuis le mardi 20 avril 2004
En vigueur du lundi 24 mars 2003 au lundi 19 avril 2004
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Petits déplacements au 1er avril 2003