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Salaires (Pays de la Loire)

relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

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(1) Avenant élargi au secteur des maîtres d'oeuvre de la région Pays de la Loire  

(Arrêté du 5 octobre 2007 - art. 1, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Pays de la Loire

Résumé. La valeur du point pour les salaires dans la région Pays de la Loire est fixée à 6,655 € par semaine depuis le 1er janvier 2007.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à : 6,655 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire minimum dans les Pays de la Loire

Résumé. Le salaire minimum dans les Pays de la Loire est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,655 € depuis 2007.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum dans les Pays de la Loire

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé pour extension dans les 8 jours après sa signature.

Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Salaires (Pays de la Loire)
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