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Salaires (Pays-de-la-Loire)

Abrogé14 décembre 2006
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Abrogé14 décembre 2006

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2006

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2006, selon leur niveau et position.

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 9 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2006 :

(En euros)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRES ANNUELS MINIMA
I 1 100 15 700
2 110 15 985
II 1 125 16 550
2 140 18 530
III 1 150 19 860
2 165 21 660
IV 180 23 625

Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année. Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Article 2

Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 16 décembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 14 décembre 2006

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 décembre 2006

Salaires (Pays-de-la-Loire)