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Salaires (ouvriers)
relatif aux salaires (ouvriers)
Abrogé22 mars 1995
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Abrogé depuis le mercredi 22 mars 1995
En vigueur du mercredi 23 mars 1994 au mardi 21 mars 1995
Salaires (ouvriers)
Primes, allocations de départ ou retraite et congés d'ancienneté à compter du 1er mars 1994