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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un accord a été signé le 1er décembre 2010 entre des parties pour réguler les salaires dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 1er décembre 2010, ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics (Nord-Pas-de-Calais) en 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixés selon leur niveau et coefficient.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
annuel
Ouvriers d'exécution
Niveau I :
– position 1
– position 2
100
110
17 740
18 016
Ouvriers professionnels
Niveau II :
– position 1
– position 2
125
140
18 546
20 676
Ouvriers compagnons
ou chefs d'équipe
Niveau III :
– position 1
– position 2
150
165
22 227
24 273
Maîtres ouvriers
ou maîtres chefs d'équipe
Niveau IV : position 1
180 26 344

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires, mais surtout de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base de 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Tourcoing pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires à tous les employeurs et salariés de la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent y adhérer selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5