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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un accord sur les salaires a été signé en décembre 2010 dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Suite à la réunion paritaire du 1er décembre 2010, il a été convenu entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en 2011

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour différentes catégories de travailleurs dans le secteur des travaux publics en 2011, en respectant le SMIC.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :
A : 17 821 € ;
B : 18 712 € ;
C : 20 181 € ;
D : 22 104 € ;
E : 24 093 € ;
F : 26 915 € ;
G : 30 181 € ;
H : 31 511 €.
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Augmentation des salaires pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires des ETAM avec forfait jours sont augmentés de 15% dans le Nord-Pas-de-Calais.

Conformément à l'article 4.2.9, 4o, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007, les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours sur l'année, soit :
F : 30 952 € ;
G : 34 708 € ;
H : 36 238 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Tourcoing pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent son extension pour qu'il s'applique à tous dans la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6