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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires des ouvriers du bâtiment à partir de 2011, avec des montants différents selon leur niveau.

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté les montants suivants qui seront applicables à compter du 1er janvier 2011 :
Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 406,71 €.
Pour le niveau I, coefficient 170 :

– la partie fixe (PF) à 110 € ;
– la valeur du point (VP) à 7,83793 €.
Pour le niveau II :

– la partie fixe (PF) à 110 € ;
– la valeur du point (VP) à 7,62124 €.
Pour le niveau III :

– la partie fixe (PF) à 110 € ;
– la valeur du point (VP) à 7,46336 €.
Pour le niveau IV :

– la partie fixe (PF) à 110 € ;
– la valeur du point (VP) à 7,45608 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Nord-Pas-de-Calais)

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais à partir de janvier 2011, selon différents niveaux et coefficients.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant, ce barème étant applicable à compter du 1er janvier 2011 :
Niveau I :

– coefficient 150 : 1 406,71 € ;
– coefficient 170 : 1 442,45 €.
Niveau II :

– coefficient 185 : 1 519,93 €.
Niveau III :

– coefficient 210 : 1 677,31 € ;
– coefficient 230 : 1 826,57 €.
Niveau IV :

– coefficient 250 : 1 974,02 € ;
– coefficient 270 : 2 123,14 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires dans le bâtiment sera déposé et demandé pour être étendu.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1er
Article 2
Article 3