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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires pour 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires dans le bâtiment en 2009

Résumé. Un accord fixe les salaires des ouvriers du bâtiment pour 2009, avec des montants variables selon le niveau et le coefficient.

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté les montants suivants, qui seront applicables au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009.
Niveau I, coefficient 150 : 1 369,67 €.
Niveau I, coefficient 170 :
― partie fixe (PF) : 130 € ;
― valeur du point (VP) : 7,4968 €.
Niveau II :
― partie fixe (PF) : 130 € ;
― valeur du point (VP) 7,282 €.
Niveaux III et IV :
― partie fixe (PF) : 130 € ;
― valeur du point (VP) : 7,132 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Nord - Pas-de-Calais)

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans la région Nord - Pas-de-Calais, selon différents niveaux et coefficients.

Le barème des salaires minimaux mensuels, base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant, ce barème étant applicable au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009 :
Niveau I :
― coefficient 150 : 1 369,67 € ;
― coefficient 170 : 1 404,46 €.
Niveau II, coefficient 185 : 1 477,25 €.
Niveau III :
― coefficient 210 : 1 627,63 € ;
― coefficient 230 : 1 770,26 €.
Niveau IV :
― coefficient 250 : 1 912,89 € ;
― coefficient 270 : 2 055,52 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé et pourrait être étendu par le ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2
Article 3