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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment selon leur niveau et coefficient, avec une partie fixe et une valeur de point variable.

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2008 :
Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 323, 36 €.
Pour le niveau I, coefficient 170 :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 7, 0998 €.
Pour le niveau II :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 6, 908 €.
pour les niveaux III et IV :
― la partie fixe (PF) : 150 € ;
― la valeur du point (VP) : 6, 7649 €.

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Salaires minimaux dans le bâtiment (Nord - Pas-de-Calais) à partir de 2008

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de coefficients dans le bâtiment à partir de 2008.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant à compter du 1er janvier 2008 :
Niveau I :
― coefficient 150 : 1 323,36 € ;
― coefficient 170 : 1 356,97 €.
Niveau II :
― coefficient 185 : 1 427,98 €.
Niveau III :
― coefficient 210 : 1 570,63 € ;
― coefficient 230 : 1 705,93 €.
Niveau IV :
― coefficient 250 : 1 841,23 € ;
― coefficient 270 : 1 976,53 €.

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et demandé pour extension au ministère.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2007

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2
Article 3