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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé2 décembre 2003
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Abrogé depuis le mardi 2 décembre 2003

En vigueur du mercredi 21 février 2001 au lundi 1 décembre 2003

Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er mars 2001