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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé4 mai 1999
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Abrogé depuis le mardi 4 mai 1999

En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au lundi 3 mai 1999

Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1998