Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé3 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au jeudi 2 juillet 1998

Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 1996