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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé14 mars 1996
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Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1996

En vigueur du jeudi 16 mars 1995 au mercredi 13 mars 1996

Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 1995