Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé30 novembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2006

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au mercredi 29 novembre 2006

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)