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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Abrogé17 mai 2006
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Abrogé17 mai 2006

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 17 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Nord - Pas-de-Calais, avec des montants variables selon le niveau et la position.

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-avant désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2

Valeur du point : 5 .

NIVEAU POSITION PARTIE FIXE
(en euros)
1 SMIC
I 2 429
II - 401
1 338
III 2 337
1 317
IV 2 311

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er août 2005 :

CATEGORIE TAUX SALAIRE MENSUEL
professionnelle COEFFICIENT horaire (en euros)
(base 151,67)
NIVEAU I
Ouvriers
d'exécution
Position 1 150 SMIC SMIC
Position 2 170 8,43 1 279,00
NIVEAU II
Ouvriers
professionnels 185 8,74 1 326,00
NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1 210 9,15 1 388,00
Position 2 230 9,80 1 487,00
NIVEAU IV
Maitres ouvriers
ou chefs
d'équipe
Position 1 250 10,33 1 567,00
Position 2 270 10,95 1 661,00

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.

Fait à Villeneuve-d'Ascq, le 25 mai 2005.

Abrogé depuis le mercredi 17 mai 2006

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mardi 16 mai 2006

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)