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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé17 mai 2006
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Montant des indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Abrogé17 mai 2006Abrogé depuis le mercredi 17 mai 2006
En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mardi 16 mai 2006
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Montant des indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)