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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Abrogé30 novembre 2005
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Abrogé30 novembre 2005

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 30 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment à partir du 1er avril 2005, avec des montants différents selon le niveau.

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2005 :

Pour le niveau I :

  • la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
  • la valeur du point (VP) à : 5,3892 Euros.

Pour le niveau II :

  • la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
  • la valeur du point (VP) à : 5,2436 Euros.

Pour les niveaux III et IV :

  • la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
  • la valeur du point (VP) à : 5,135 Euros.

Article 2

Le barème des salaires mensuels minimaux applicables à compter du 1er avril 2005 est joint en annexe.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2005.

ANNEXE : Barème des salaires mensuels minimaux au 1er avril 2005

Date d'application : le 1er avril 2005

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT MONTANT
I 150 1 148,38
170 1 256,16
II 185 1 310,07
III 210 1 418,35
230 1 521,05
IV 250 1 623,75
270 1 726,45

NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) et au SMIC.

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mardi 29 novembre 2005

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)