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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Abrogé30 novembre 2005
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Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mardi 29 novembre 2005

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)