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Salaires (Nord-Pas-de-Calais)

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Nord-Pas-de-Calais)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais, avec des augmentations prévues en avril et octobre 2004.

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2004 :

- pour le niveau I :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,9216 Euros ;

- pour le niveau II :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,7887 Euros ;

- pour les niveaux III et IV :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,6895 Euros.

Article 2

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2004 :

- pour le niveau I :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 5,0411 Euros ;

- pour le niveau II :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,9049 Euros ;

- pour les niveaux III et IV :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,8033 Euros.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais

Accord régional du 18 mars 2004 (applicable à compter du 1er avril 2004 et du 1er octobre 2004)

Entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962)

Au 1er avril 2004 :

- partie fixe (PF) : 366,25 ; valeur du point (VP) :

  • niveau I : 4,9216 Euros ;
  • niveau II : 4,7887 Euros ;
  • niveaux III et IV : 4,6895 Euros.

Au 1er octobre 2004 :

- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :

  • niveau I : 5,0411 Euros ;
  • niveau II : 4,9049 Euros ;
  • niveaux III et IV : 4,8033 Euros.

Barème des salaires mensuels minima au 1er avril 2004

(En euros).

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum
(base 151,67 h)
I 150 1 104,50
170 1 202,93
II 185 1 252,16
III 210 1 351,04
230 1 444,83
IV 250 1 538,62
270 1 632,41

NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.

Barème des salaires mensuels minima au 1er octobre 2004

(En euros).

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum
(base 151,67 h)
I 150 1 122,42
170 1 223,24
II 185 1 273,66
III 210 1 374,94
230 1 471,01
IV 250 1 567,08
270 1 663,14

NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.

Modifié18 mars 2005

Créé le 18 mars 2004 · Modifié le 18 mars 2005

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Nord-Pas-de-Calais)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais, avec des augmentations prévues en avril et octobre 2004.

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2004 :

- pour le niveau I :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,9216 Euros ;

- pour le niveau II :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,7887 Euros ;

- pour les niveaux III et IV :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,6895 Euros.

Article 2

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2004 :

- pour le niveau I :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 5,0411 Euros ;

- pour le niveau II :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,9049 Euros ;

- pour les niveaux III et IV :

  • partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
  • valeur du point (VP) : 4,8033 Euros.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais

Accord régional du 18 mars 2004 (applicable à compter du 1er avril 2004 et du 1er octobre 2004)

Entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962)

Au 1er avril 2004 :

- partie fixe (PF) : 366,25 ; valeur du point (VP) :

  • niveau I : 4,9216 Euros ;
  • niveau II : 4,7887 Euros ;
  • niveaux III et IV : 4,6895 Euros.

Au 1er octobre 2004 :

- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :

  • niveau I : 5,0411 Euros ;
  • niveau II : 4,9049 Euros ;
  • niveaux III et IV : 4,8033 Euros.

Barème des salaires mensuels minima au 1er avril 2004

(En euros).

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum
(base 151,67 h)
I 150 1 104,50
170 1 202,93
II 185 1 252,16
III 210 1 351,04
230 1 444,83
IV 250 1 538,62
270 1 632,41

NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.

Barème des salaires mensuels minima au 1er octobre 2004

(En euros).

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum
(base 151,67 h)
I 150 1 122,42
170 1 223,24
II 185 1 273,66
III 210 1 374,94
230 1 471,01
IV 250 1 567,08
270 1 663,14

NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2004

Salaires (Nord-Pas-de-Calais)