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Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des boulangers en Eure (2012)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les boulangers en Eure en 2012.

Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 23 février 2012 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Nouveaux salaires minimaux pour les boulangers en Eure

Résumé. À partir du 1er mars 2012, les salaires minimaux pour les boulangers et boulangers-pâtissiers en Eure sont fixés selon des coefficients.

A compter du 1er mars 2012, suite à l'avenant n° 101 du 1er janvier 2012, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :
a) Pour le personnel de fabrication

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,33
160 9,42
170 9,60
175 9,69
185 10,13
190 10,30
195 10,78
240 10,94

b) Pour le personnel de vente

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,33
160 9,42
165 9,51
170 9,60
175 9,69
180 9,78
185 10,13
190 10,30

c) Pour le personnel de services

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,33
160 9,42
170 9,60

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Négociations pour l'égalité salariale

Résumé. Des discussions ont lieu pour améliorer l'égalité des salaires entre hommes et femmes, au niveau national et départemental.

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Extension des salaires minimaux pour les boulangeries en Eure

Résumé. Un accord demande à étendre les salaires minimaux de 2012 aux boulangeries et pâtisseries dans l'Eure.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe