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Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014

relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux au 1er mars 2014

Résumé. À partir du 1er mars 2014, les salaires minimaux garantis en France sont augmentés selon une grille de coefficients.

Le barème national des salaires minimaux garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minimaux mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimal inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.
Au 1er mars 2014, la grille des salaires minimaux mensuels est modifiée comme suit :
– coefficient 120 à 1 446 € ;
– du coefficient 125 au coefficient 165 : + 1,10 % ;
– du coefficient 170 au coefficient 195 : + 1 % ;
– du coefficient 200 au coefficient 700 : + 0,80 %.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle des salariés avec un an d'ancienneté est désormais calculée sur la base de leur coefficient dans la grille des salaires de l'entreprise.

Le dernier alinéa de l'article 74 bis de la convention collective des industries de la transformation des volailles est modifié comme suit :
« Cette allocation annuelle est égale à 100 % du salaire de base correspondant au coefficient du salarié dans la grille des salaires de l'entreprise. »
Les autres paragraphes de l'article 74 bis demeurent inchangés.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
Article 1er
Article 2
Annexe