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Salaires minimaux au 1er mars 2014

relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er mars 2014

Résumé. À partir du 1er mars 2014, les salaires minimaux et les primes d'ancienneté sont fixés selon des coefficients et des années d'expérience.

Au 1er mars 2014, les salaires minimaux, horaires et mensualisés ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes sont définis comme suit :

(En euros.)

Coefficient
Salaire minimaL conventionnel
mensualisé
SMP horaire Prime d'ancienneté horaire
3 A 5 ans
3 %
6 A 8 ans
6 %
9 A 11 ans
9 %
12 A 14 ans
12 %
≥ 15 ans
15 %
140 1 445,39 9,53 0,286 0,572 0,858 1,144 1,430
150 1 450,19 9,56 0,287 0,574 0,861 1,147 1,434
160 1 453,26 9,58 0,287 0,575 0,862 1,150 1,437
170 1 459,25 9,62 0,289 0,577 0,866 1,155 1,443
180 1 466,26 9,67 0,290 0,580 0,870 1,160 1,450
200 1 504,00 9,92 0,297 0,595 0,892 1,190 1,487
225 1 557,35 10,27 0,308 0,616 0,924 1,232 1,540
250 1 615,39 10,65 0,320 0,639 0,959 1,278 1,598
275 1 675,07 11,04 0,331 0,663 0,994 1,325 1,657
300 1 788,37 11,79 0,354 0,707 1,061 1,415 1,769
330 1 920,43 12,66 0,380 0,760 1,140 1,519 1,899
370 2 098,08
410 2 278,89
460 2 505,19
550 2 915,46
660 3 420,09
880 4 435,56

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Écarts de salaire entre femmes et hommes

Résumé. Des écarts de salaire entre femmes et hommes existent dans certaines entreprises, mais les parties veulent les supprimer.

L'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre a fait apparaître la subsistance d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment concernant la catégorie cadres.
Néanmoins, étant donné le peu de données à disposition dans l'analyse présentée et commentée pour cette catégorie, les parties ont convenu de modalités visant à améliorer, pour 2015, la représentativité de l'étude proposée. Les parties ont également affirmé leur volonté de supprimer ces éventuels écarts.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux au 1er mars 2014

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt légal.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger de manière moins favorable aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Salaires minimaux au 1er mars 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3