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Salaires minimaux au 1er janvier 2014

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires minimaux en 2014

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord pour augmenter les salaires minimaux à partir de janvier 2014.

Réunis le 15 mai 2014 à Paris, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2014.
Cet accord annule et remplace l'accord du 9 janvier 2014 signé entre la CSNGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC.
Cet accord annule et remplace l'accord du 9 janvier 2014 signé entre l'UNGE, le SNEPPIM et la CFDT.
Cet accord est ouvert à la signature à compter du 15 mai 2014 et pour une durée de 10 jours.
Il s'ensuit les articles ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimal au coefficient 200

Résumé. Le salaire minimum pour le coefficient 200 est fixé à 1537,32 € à partir du 1er janvier 2014.

Le salaire minimal du coefficient 200 de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2014, est fixé à 1 537,32 € à effet du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en janvier 2014

Résumé. Les salaires minimaux pour certains niveaux augmentent de 2,5 % à partir du 1er janvier 2014.

Les salaires minimaux du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2014, sont augmentés de 2,5 % à effet du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes.
En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe