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Salaires minima professionnels
relatif aux salaires minima professionnels
Abrogé4 juin 2003
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Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2003
En vigueur du mardi 9 janvier 2001 au mardi 3 juin 2003
Salaires minima professionnels
ANNEXE IV : SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS A COMPTER du 1er janvier 2001