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Salaires minima pour l'année 2017

relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Abrogé1 janvier 2021
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 14 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires bruts selon des coefficients

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires bruts selon des coefficients, et remplace les anciens salaires.

Par conséquent, par la présente, l'accord remplace la partie :

Salaires

(En euros.)

Coefficient Brut
120 1 490,00
130 1 503,00
150 1 535,00
160 1 580,00
180 1 610,00
220 1 718,00
240 1 730,00
260 1 790,00
280 1 865,00
325 2 180,00
375 2 520,00
450 3 110,00
600 3 320,00
800 3 750,00

Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67. (1)
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

(1) Les termes « ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L.1225-67 » sont exclus de l'extension comme étant contraire à l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.
(Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1)

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 14 novembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Salaires minima pour l'année 2017