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Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum de branche en 2016

Résumé. En 2016, le salaire minimum de branche est fixé à 8,056 € par mois pour 38 heures hebdomadaires.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 8,056 € au 1er janvier 2016.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + [(225 – K) × VP × X]

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Coefficient de complément de salaire maintenu

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,72 en 2016.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à 0,72 (accord du 14 décembre 2012).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point, fixée à 8,056 € en 2016, sert de base pour calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Équité dans les augmentations et promotions

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les augmentations et promotions sont équitables entre femmes et hommes.

Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accords d'entreprise et salaires minima

Résumé. Les accords d'entreprise plus avantageux pour les salariés restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur les salaires minima dans l'industrie chimique pour 2016

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les entreprises chimiques en 2016, basé sur une valeur de point à 8,056 €.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima doit être déposé au ministère du travail par la partie qui en prend l'initiative.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension urgente pour les salaires minima 2016

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2016 est soumis en urgence au ministère du travail pour une application rapide.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe