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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux en 2014

Résumé. En 2014, de nouveaux salaires minimaux sont fixés pour les employés selon leur niveau dans l'entreprise.

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum mensuel
I – 1 446
II – 1 453
2 1 463
III – 1 488
2 1 508
IV – 1 528
2 1 538
V – 1 568
2 1 578

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour les agents de maîtrise en 2014

Résumé. En 2014, les agents de maîtrise ont vu leurs salaires minimaux augmenter à partir de la mise en place d'une nouvelle grille de classification.

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum mensuel
VI – 1 714
VII – 1 914

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les cadres en 2014

Résumé. En 2014, les cadres ont des salaires minimums annuels fixés selon leur niveau.

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les cadres :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum annuel
VIII – 25 604
2 26 832
IX – 28 676
2 30 520
X – 32 773
XI – 36 870
XII – 41 990

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux annuels pour les couples en 2014

Résumé. En 2014, de nouveaux salaires minimaux annuels sont fixés pour les couples dans une entreprise, selon leur niveau et échelon.

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les couples :

(En euros.)

Niveau Echelon Minimum annuel
VI – 39 409
VII – 40 433
VIII 1 43 505
2 46 578
IX 1 50 777
2 54 771

En vigueur depuis le 2 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2014 précise comment il sera distribué et transmis aux autorités compétentes.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Salaires minima pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5