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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour l'année 2014

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour 2014, avec un salaire minimum professionnel de 1 460 € et des salaires conventionnels variant selon les niveaux.

il a été convenu d'un commun accord entre les organisations signataires de fixer à compter du premier jour du mois suivant l'extension du présent accord :
– le salaire minimum professionnel à 1 460 € pour 152,25 heures ;
– l'ensemble des salaires minima conventionnels des classifications « ouvriers/ouvrières » comme suit :
– niveau 10.00 : 1 460 € ;
– niveau 10.30 : 1 500 € ;
– niveau 10.70 : 1 555 €.

Le présent accord sera soumis à extension.
Les organisations signataires rappellent que celui-ci s'appliquera à toutes les entreprises après extension et qu'aucun salarié ne devra être rémunéré en dessous du salaire minimum professionnel.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Salaires minima pour l'année 2014