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Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels pour les ETAM en Lorraine (2014)

Résumé. En 2014, les salaires minima annuels pour les ETAM des travaux publics en Lorraine sont fixés selon leur niveau de classification.

Pour 2014, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
A 18 638
B 19 228
C 21 127
D 23 431
E 25 757
F 28 600
G 32 003
H 33 213

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM avec forfait jours en Lorraine (2014)

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ETAM en Lorraine en 2014 sont augmentés de 15 % pour ceux qui ont un forfait jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
F 32 890,00
G 36 803,45
H 38 194,95

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Lorraine pour 2014 doit être déposé à Paris et à Metz.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima en Lorraine demandent son extension officielle pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Lorraine.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6