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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 21 juin 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes dans les télécoms

Résumé. En 2012, les entreprises de télécommunications doivent réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes en analysant les rémunérations, en prévoyant des rattrapages si nécessaire, et en modifiant les pratiques discriminatoires.

Après avoir examiné le rapport de branche sur la situation économique, l'emploi et les rémunérations qu'a communiqué UNETEL-RST, dans le cadre de la présente négociation, les partenaires sociaux constatent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes des bandes non cadres dans la branche sont inférieurs à 2,3 %, et ramenés à moins de 4,6 % pour les bandes cadres.
La réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de télécommunications est une priorité des partenaires sociaux de la branche.
Les entreprises qui n'auraient pas tenu l'objectif de suppression des écarts visé par la loi du 23 mars 2006, avant le 31 décembre 2010, et qui n'auraient pas mis en place un plan d'action visant les rémunérations dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 prendront les mesures nécessaires.
Dans ce cadre, elles doivent au cours de l'année 2012 :

– effectuer une analyse comparative des rémunérations femmes-hommes au moins par famille de métiers et par groupe de classification de la convention collective ;
– prévoir une enveloppe de rattrapage si des écarts inexpliqués sont constatés ;
– modifier les modalités de détermination des éléments de rémunération et de gestion de carrière qui seraient discriminatoires.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans les télécommunications en 2012

Résumé. En 2012, les salaires minima dans les télécommunications augmentent de 2,5%, avec des montants spécifiques par groupe de classification.

Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 27 janvier 2011 sont majorés de 2,5 %, se décomposant comme suit.

– 0,8 % au titre d'un rattrapage pour l'année 2011 ;
– 1,7 % au titre de l'anticipation pour l'année 2012.
Les signataires du présent accord conviennent en outre d'une mesure exceptionnelle supplémentaire de 0,5 % pour le 1er seuil du groupe E (E1).
En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tels que prévus à l'article 6.1.3 de la convention collective nationale des télécommunications, arrondis à l'euro supérieur, s'établissent comme suit en 2012, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :

(En euros.)

Groupe Seuil Salaire annuel
A 1 17 181
1 bis 17 911
2 18 794
3 19 758
B 1 18 113
1 bis 18 706
2 19 486
3 20 831
C 1 19 832
1 bis 20 974
2 22 881
3 23 799
D 1 23 102
1 bis 24 096
2 26 246
3 27 723
E 1 28 979
1 bis 33 266
2 37 944
3 40 373
F 1 39 645
2 47 576
G 1 56 635
2 68 904

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires variables dans les télécommunications

Résumé. Un article de la convention collective des télécommunications précise que, à mi-période de référence, le salaire brut total d'un salarié avec une part variable doit être ajusté pour atteindre au moins le salaire minimum de son classement.

Le dernier paragraphe de l'article 6.1.3 de la convention collective nationale des télécommunications est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois, à la moitié de la période de référence ci-dessus définie, la rémunération brute totale d'un salarié percevant une part variable devra, le cas échéant, donner lieu à régularisation afin d'être au moins égale au montant du salaire minimum de son classement dans la grille de classification, divisé par le nombre de mensualités prévues par l'entreprise dans l'année, multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le début de la période de référence. La comparaison est effectuée au prorata de la durée prévue au contrat de travail. »

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans les télécommunications en 2012

Résumé. L'accord fixe les salaires minima pour 2012 dans le secteur des télécommunications, avec une augmentation de 2,5% par rapport à l'année précédente.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3