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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour les ouvriers de travaux publics en 2012

Résumé. En 2012, les salaires minima des ouvriers de travaux publics ont été fixés lors d'une réunion paritaire.

Suite à la réunion paritaire du 25 janvier 2012, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Salaires minimaux des ouvriers en 2012

Résumé. En 2012, les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment sont fixés selon leur niveau et leur coefficient.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 17 977
2 110 18 060
II 1 125 18 778
2 140 20 941
III 1 150 22 212
2 165 24 453
IV 180 26 532

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2012 doit être déposé à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord demande à être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5