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Salaires minima et primes

relatif aux salaires minimaux et aux primes

Abrogé1 juillet 2013
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(1) Accord étendu sous réserve :
― de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
― du respect du principe « à travail égal, salaire égal.  

(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)

Périmé1 juillet 2013

Créé le 25 mai 2011 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au 1er juin

Résumé. Les organisations ont décidé d'augmenter les salaires minima de 2,10 % à partir du 1er juin 2011.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er juin 2011, en appliquant une augmentation de 2,10 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er juin 2011 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord « Salaires ».

Annexe

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au dimanche 30 juin 2013

Salaires minima et primes
Annexe