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Salaires minima Employés

relatif aux salaires minima Employés

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 2 février 2011, art. 1er).

En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour les employés en 2010

Résumé. En 2010, les salaires minimaux des employés sont fixés selon un barème allant de 1344 à 1396 euros par mois.

Au titre de l'année 2010, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

Catégorie 2010
I 1 344
II 1 350
III 1 356
IV et IV bis 1 361
V et VI 1 366
VII 1 386
VIII 1 396

En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et transmission d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima des employés est signé et doit être envoyé à plusieurs institutions pour validation.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2010

Salaires minima Employés
Article 1er
Article 2