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Salaires minima Cadres

relatif aux salaires minima Cadres

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 2 février 2011, art. 1er).

En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires minima pour les cadres en 2010

Résumé. En 2010, les salaires minimum des cadres sont fixés selon une grille de catégories, avec des montants différents pour chaque niveau.

Au titre de l'année 2010, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements annuels garantis du personnel cadre sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

Catégorie 2010
I A 18 949
I B 19 583
I C 20 212
II A 20 933
II B 21 243
II C 21 861
II D 22 687
II E 23 924
II F 25 780
III 28 049
IV 30 317
V 34 546
VI 41 454

Grille « couples »

(En euros.)

Catégorie 2010
I A
I B
I C
II A 37 839
II B 38 258
II C 38 451
II D 39 695
II E 41 868
II F 45 117
III 49 091
IV 53 068
V 60 442
VI -

En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution de l'accord sur les salaires minima des cadres

Résumé. L'accord sur les salaires minima des cadres précise comment il sera distribué et envoyé aux différentes parties concernées.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.
Fait à Paris, le 15 juin 2010

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2010

Salaires minima Cadres
Article 1er
Article 2