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Salaires minima au 1er mars 2018

relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation des salaires dans l'industrie du cognac

Résumé. Les salaires des employés de l'industrie du cognac sont en discussion entre les syndicats et les employeurs.

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce sujet au cours de trois réunions qui se sont tenues le 29 novembre 2017, le 8 janvier 2018 et le 25 janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Mise à jour des salaires de référence au 1er mars 2018

Résumé. Les salaires de référence pour différentes catégories de personnel ont été mis à jour au 1er mars 2018, avec des écarts maintenus entre les niveaux hiérarchiques et par rapport aux minima conventionnels.

Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec le double objectif :
– d'établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de maintenir voire d'accentuer un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux.

Ainsi les salaires de référence applicables à compter du 1er mars 2018 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie Niveau Échelon Salaire mensuel de référence
Ouvriers/employés 1 A 1 557,00
B 1 567,00
C 1 587,00
2 A 1 601,00
B 1 622,00
C 1 634,00
3 A 1 657,00
B 1 684,00
C 1 720,00
Agents de maîtrise 4 A 1 741,00
B 1 787,00
5 A 1 861,00
B 1 914,00
C 2 001,00
6 A 2 155,00
B 2 288,00
Cadres 7 A 2 322,00
8 A 2 488,00
9 A 2 854,00
B 3 570,00
10 A 4 338,00

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article décrit les étapes de notification et de dépôt d'un accord sur les salaires minima, qui sera envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes après un délai de 8 jours.

Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L. 2331-5 et suivants du code du travail :

Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.

Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

À l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Salaires minima au 1er mars 2018
Article 1er
Article 2
Article 3