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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels des ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées (2010)

Résumé. En 2010, les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2010, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 1 100 17 375
2 110 17 627
II 1 125 18 152
2 140 20 241
III 1 150 21 688
2 165 23 565
IV 180 25 730
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

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Dépôt d'un accord dans les Midi-Pyrénées

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de la Haute-Garonne.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de la Haute-Garonne.

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2009

Salaires (Midi-Pyrénées)
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