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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires minima

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées sont fixés par catégorie professionnelle à partir du 1er mai 2009.

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, et conformément à l' accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit à compter du 1er mai 2009.

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
Niveau I      
Ouvriers d'exécution :      
― position 1 150 1   363, 10 8, 99
― position 2 170 1   392, 15 9, 18
Niveau II    
Ouvriers professionnels 185 1   474, 35 9, 72
Niveau III      
Compagnons professionnels :      
― position 1 210 1   611, 35 10, 62
― position 2 230 1   720, 95 11, 35
Niveau IV      
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :      
― position 1 250 1   830, 55 12, 07
― position 2 270 1   940, 31 12, 79

En vigueur depuis le 18 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être déposé auprès du ministère et des prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Salaires (Midi-Pyrénées)
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Article 2
Article 3