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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différences de salaires minimums dans la région Midi-Pyrénées

Résumé. Le salaire minimum dans la région Midi-Pyrénées est différent selon les zones, avec 6,77 € pour la Haute-Garonne et 6,68 € pour les autres départements.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire nationale à 6,77 € pour la zone 1 (Haute-Garonne) à compter du 1er janvier 2009 pour la durée légale hebdomadaire du travail.
La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire nationale à 6,68 € pour la zone 2 (tous les départements excepté la Haute-Garonne) à compter du 1er janvier 2009 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Calcul du salaire minimum brut

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et de la valeur du point.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Respect du SMIC pour les salaires

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Midi-Pyrénées)
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