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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008

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En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants variables selon la zone.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 13 mai 2008 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2008.
1. Indemnité de repas : 9 €.
2. Indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 1, 20 0, 94
1 B 2, 60 1, 72
2 5, 25 3, 66
3 7, 85 4, 66
4 10, 40 6, 20
5 13, 20 7, 86

En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Dépôt d'un accord dans la Haute-Garonne

Résumé. Un accord est déposé pour être enregistré par les autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Midi-Pyrénées vont demander son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

Salaires (Midi-Pyrénées)
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