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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum en Midi-Pyrénées

Résumé. Le salaire minimum dans la région Midi-Pyrénées est de 6,60 € par heure en Haute-Garonne et de 6,50 € dans les autres départements depuis le 1er janvier 2008.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour les départements de la région :
― zone 1 : Haute-Garonne, 6,60 € ;
― zone 2 : autres départements, 6,50 €,
pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Calcul du salaire minimum brut

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et de la valeur du point.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Salaire minimum en Midi-Pyrénées

Résumé. Le salaire ne peut pas être en dessous du SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, sans différence injustifiée.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007

Salaires (Midi-Pyrénées)
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