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Salaires (Midi-Pyrénées)

Abrogé3 mai 2007
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Périmé3 mai 2007

Créé le 18 mai 2005 · Périmé le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de petits déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord modifie les indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées à partir du 1er mai 2005.

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la régions Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2005 :

1° Indemnité de repas : 7,70 ;

2° Indemnités de transport et de trajet :

(En euros)

ZONE INDEMNITE INDEMNITE
de frais de transport DE TRAJET
Zone 1 A 0,99 0,89
Zone 1 B 2,40 1,62
Zone 2 4,80 3,45
Zone 3 7,13 4,38
Zone 4 9,62 5,83
Zone 5 12,32 7,40

Article 2

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Toulouse, le 18 mai 2005.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au mercredi 2 mai 2007

Salaires (Midi-Pyrénées)