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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels des ETAM en Lorraine (2011)

Résumé. En Lorraine, les salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en 2011 varient selon le niveau de classification, allant de 17 728 € à 31 579 €.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau salaire Minimum annuel
A 17 728
B 18 289
C 20 094
D 22 287
E 24 500
F 27 203
G 30 467
H 31 579

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les ETAM en forfait jours en Lorraine ont des salaires minimaux annuels majorés de 15%, selon leur niveau.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau salaire Minimum annuel
F 31 283,45
G 35 037,05
H 36 315,85

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Metz pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à étendre leur accord sur les salaires au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6